Politique sur la protection des renseignements personnels
AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, les accords internationaux et les règlements et politiques de la Société Recherches autochtones au Québec (la Société).
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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Collecte et administration des renseignements personnels
La Société Recherches autochtones au Québec veille à la protection des renseignements personnels et au respect à la vie privée de ses usagers. En tant qu’organisme sans but lucratif, la Société Recherches autochtones au Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LQ A-2.1), et au fédéral, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5).
Dans l’accomplissement de sa mission, la Société collecte des données à caractère personnel. Les données recueillies sont la propriété unique de la Société Recherches autochtones au Québec. En aucun cas elle ne divulgue, partage ou commercialise ces données à des organismes tiers.
Tous les renseignements personnels détenus ou collectés par la Société sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5).
Le site Web de la Société ne recueille pas sans votre consentement des renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires et directement liés à la Société aux fins suivantes :
- Pour identifier ou enregistrer votre organisation ou vous-même, communiquer avec votre organisation ou vous-même ou déterminer l’admissibilité au programme de votre organisation ou de vous-même, fournir un service sur mesure, élaborer et évaluer de nouveaux programmes et services, et vous protéger et nous protéger contre les erreurs ou les fraudes dans votre compte de demande en ligne.
- Pour analyser la façon dont vous utilisez notre site Web et améliorer votre expérience.
- Pour promouvoir auprès de vous notre programme et les projets dans lesquels nous avons investi.
Nous n’achetons pas, ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas de listes ou de renseignements personnels.
La plupart des renseignements personnels que nous traitons sont fournis directement par vous pour l’une des raisons suivantes :
- Lorsque vous soumettez une proposition à la Société, ou que vous nous fournissez des renseignements en tant que demandeur
- Lorsque vous faites une demande de renseignements
- Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre
- Lorsque vous accédez au site Web de la Société
Les courriels et autres méthodes électroniques utilisés pour communiquer avec la Société ne sont pas sécurisés, sauf si cela est spécifiquement indiqué sur une page Web. Il est donc recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels permettant de vous identifier directement ou indirectement, tels que votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.
Les renseignements recueillis par des courriels ou des formulaires Web peuvent être utilisés à des fins statistiques ainsi qu’aux fins d’évaluation et de rapport.
Médias sociaux tiers
L’utilisation des médias sociaux par la Société est un prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de la Société. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec la Société au moyen des médias sociaux doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles de toutes les applications que vous utilisez pour y accéder. La Société Recherches autochtones au Québec utilise :
- WordPress
- YouTube
Les renseignements personnels que vous fournissez à la Société au moyen des comptes de médias sociaux sont recueillis pour saisir les conversations (par exemple, questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements, ou à des fins statistiques et aux fins d’évaluation et de rapport. Les commentaires affichés qui violent la législation canadienne et québécoise seront supprimés et divulgués aux autorités chargées de l’application des lois correspondantes. Les commentaires qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés.
Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Société ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données sur la façon dont vous utilisez notre site Web (analyses Web). Google Analytics rend vos données anonymes en supprimant une partie de votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre appareil sur Internet ou sur un réseau local).
Google Analytics s’appuie sur les témoins pour collecter des renseignements.
Cet outil permet la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.
La Société conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs
- les pages les plus fréquentées
- la technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
- les sites référents
- le pays d’origine des utilisateurs
Les témoins utilisés par Google Analytics expireront deux ans après votre dernière visite de notre site Web. Pour plus d’information, consultez le site Web de Google Analytics.
Protection de la sécurité du site web de la Société
La Société Recherches autochtones au Québec utilise des logiciels qui surveillent le trafic sur le réseau afin de relever les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a communiqué avec le site Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous n’essayons pas de relier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site, sauf si une tentative d’endommager le site a été détectée.
Demandes de renseignements
Nous avons essayé de rendre cet avis de confidentialité aussi facile à lire et à comprendre que possible, mais :
- Nous pouvons modifier cet avis à tout moment. Si l’avis change, la version mise à jour est celle présentée ici.
- Le présent avis est régi par les lois du Québec et du Canada et est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au Québec.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la Société.
Hyperliens vers d’autres sites Web
Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas de la Société sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs de notre site Web. En cliquant sur ceux-ci, vous quitterez automatiquement le site Web de la Société. Cette dernière n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web. Les visiteurs doivent savoir que les renseignements offerts par les sites tiers vers lesquels ce site renvoie ne sont pas soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Les visiteurs doivent se renseigner sur les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir des renseignements personnels.
Exactitude de l’information
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu et nous révisons régulièrement les pages. Cependant, il peut arriver que des erreurs s’y glissent ou que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si vous constatez des erreurs dans nos pages, n’hésitez pas à nous en aviser.
Mode de paiement
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