{"id":8743,"date":"2022-12-13T07:59:48","date_gmt":"2022-12-13T12:59:48","guid":{"rendered":"https:\/\/recherches-autochtones.org\/site\/?page_id=8743"},"modified":"2022-12-13T10:39:05","modified_gmt":"2022-12-13T15:39:05","slug":"protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/recherches-autochtones.org\/site\/protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"

Politique sur la protection des renseignements personnels<\/h4>\n

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Vous ne pouvez pas, sans l\u2019autorisation expresse des titulaires des droits d\u2019auteur, modifier ou adapter le mat\u00e9riel du site Web de la Soci\u00e9t\u00e9 Recherches autochtones au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales, incluant les publications scientifiques, requiert la permission expresse des d\u00e9tenteurs des droits d\u2019auteur.<\/p>\n

EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

Le mat\u00e9riel du site Web de la Soci\u00e9t\u00e9 Recherches autochtones au Qu\u00e9bec\u00a0est fourni \u00ab\u202ftel quel\u202f\u00bb et sans garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite. La Soci\u00e9t\u00e9 ne contr\u00f4le pas et ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ou le contenu de tout site Web externe ou de toute autre ressource vers laquelle ce site Web renvoie. De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 ne se porte pas garant des droits d\u2019auteur du mat\u00e9riel d\u00e9pos\u00e9 par des tiers.\u00a0<\/span><\/p>\n

En aucune circonstance, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la n\u00e9gligence, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le mat\u00e9riel de ce site Web ou de sites li\u00e9s, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 ou un de ses repr\u00e9sentants autoris\u00e9s a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommage<\/p>\n

Collecte et administration des renseignements personnels<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Recherches autochtones au Qu\u00e9bec\u00a0veille \u00e0 la protection des renseignements personnels et au respect \u00e0 la vie priv\u00e9e de ses usagers. En tant qu’organisme sans but lucratif, la Soci\u00e9t\u00e9 Recherches autochtones au Qu\u00e9bec\u00a0est assujettie \u00e0 la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LQ A-2.1), et au f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (L.C. 2000, ch. 5).\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019accomplissement de sa mission, la Soci\u00e9t\u00e9 collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es recueillies sont la propri\u00e9t\u00e9 unique de la Soci\u00e9t\u00e9 Recherches autochtones au Qu\u00e9bec. En aucun cas elle ne divulgue, partage ou commercialise ces donn\u00e9es \u00e0 des organismes tiers.<\/p>\n

Tous les renseignements personnels d\u00e9tenus ou collect\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9gis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (L.C. 2000, ch. 5).\u00a0<\/span><\/p>\n

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